MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

 

1. Éditeur du site

Raison sociale : ÉTABLISSEMENTS HASTOY

Nom commercial : HASTOY BTP

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 250 000 euros

Siège social : Route d’Alos, BP 9, 64470 Tardets-Sorholus

RCS : 045 580 222 RCS Pau

SIREN : 045 580 222

Numéro de TVA intracommunautaire : FR69 045 580 222

Téléphone : 05 59 28 55 19

Fax : 05 59 28 72 02

E-mail : contact@hastoy-btp.fr

Site web : www.hastoy-btp.fr

 

2. Directeur de la publication

Nom : Dominique HASTOY

E-mail : contact@hastoy-btp.fr

 

3. Conception et réalisation du site

Le site www.hastoy-btp.fr a été conçu et développé par l’agence :

Agence : Haritza Consultants

Adresse : Centre Eder Ena n°29, Le Forum, 64100 Bayonne

E-mail : infos@haritza.com

 

4. Hébergement du site

Le site www.hastoy-btp.fr est hébergé par :

Société : IONOS SE

Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines (France)

Site web : www.ionos.fr

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.hastoy-btp.fr (textes, images, graphiques, logo, photographies, arborescences…) est, sauf documents publics, la propriété intellectuelle exclusive des ÉTABLISSEMENTS HASTOY ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Société : ÉTABLISSEMENTS HASTOY

Adresse : Route d’Alos, BP 9, 64470 Tardets-Sorholus

E-mail : contact@hastoy-btp.fr

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Objet et contenu du message

6.3 Finalités et base légale

Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes de contact et de devis (base légale : intérêt légitime). Elles ne sont pas partagées à des tiers à des fins commerciales.

6.4 Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@hastoy-btp.fr ou par courrier à l’adresse du siège. En cas de réponse insatisfaisante : www.cnil.fr.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité accessible depuis le site.

 

7. Cookies

Le site www.hastoy-btp.fr n’utilise pas de cookies non essentiels. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés ; ils ne nécessitent pas votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

 

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les ÉTABLISSEMENTS HASTOY n’exercent aucun contrôle sur ces sites et ne sauraient être tenus responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.

 

9. Limitation de responsabilité

Les ÉTABLISSEMENTS HASTOY s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont ils se réservent le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Les ÉTABLISSEMENTS HASTOY ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

11. Contact

Téléphone : 05 59 28 55 19

E-mail : contact@hastoy-btp.fr

Adresse : ÉTABLISSEMENTS HASTOY — Route d’Alos, BP 9, 64470 Tardets-Sorholus